Conditions Générales de Ventes
MENTIONS LEGALES :
Le site www.confitures-la-sauvagine.com appartient à la société :
La Sauvagine Nouvelle
Siège : Route des vignes
48500 Le Massegros
Mail : lasauvagine.occitanie@orange.fr
Téléphone : 04 66 31 60 91
SAS au capital de 10000€
SIRET : 84392377200019
APE : 1039B (transformation et conservation de fruits)
N° TVA intracommunautaire : FR33843923772
A/ DISPOSITIONS GENERALES :
Le site a été conçu par la société La Sauvagine Nouvelle qui est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu sauf autorisation préalable et expresse de La Sauvagine Nouvelle.
B/ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS :
1 - Application et opposabilité des conditions générales
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le client ainsi que son adhésion pleine et entière aux présentes conditions.
En conséquence, la passation d’une commande par le client sur le site emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, notices n’ont qu’une valeur informative, indicative et non contractuelle.
La Sauvagine Nouvelle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Il appartient en conséquence au client de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente disponible en permanence sur le site.
2 - Inscription
Afin de pouvoir passer une commande, le client doit procéder à son inscription en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site.
Le client s’engage donc à fournir des informations exactes et complètes notamment en ce qui concerne son adresse de facturation et son adresse de livraison, il convient également d’actualiser dans les plus brefs délais ces informations dans le cas ou des modifications devaient être faites.La Sauvagine Nouvelle s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Dans le cas où l’une de ces informations s’avérait fausse ou obsolète, La Sauvagine Nouvelle se réserve le droit sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre voir de fermer le compte du client.
Lors de son inscription sur le site, le client devra choisir un identifiant ainsi qu’un mot de passe. L’identifiant correspond à l’adresse mail à laquelle il souhaite recevoir ses confirmations de commandes et éventuellement les newsletters émanant du site. Le cleint devra préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation sans autorisation par un tiers.
3 - Commande
Confirmation de commande
Le client sélectionne parmi l’ensemble des produits proposés à la vente celui pou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « ajout au panier ». A l’issue de sa navigation, le client valide son panier et peut alors visualiser un récapitulatif du ou des produit(s) commandé(s). Il lui appartient de vérifier la conformité de sa commande en termes de produits commandés, poids, prix et quantités de produits. Le client peut alors valider sa commande et accepte sans réserve les conditions particulières de vente de chaque produit commandé.
La Sauvagine Nouvelle confirmera alors la commande au client par un courrier électronique à l’adresse mentionnée lors de son inscription.
Toutefois, La Sauvagine Nouvelle se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour les raisons suivante : problème d’approvisionnement de produits, problème prévisible à la livraison à effectuer et cas de force majeure liée à l’envoi.
Caractéristique des produits
Dans l’hypothèse ou l’un des produits objet de la commande ne serait plus disponible à la vente au moment de la préparation de commande, LA Sauvagine Nouvelle en informera pour tous les moyens disponibles le client (notamment par mail). La Sauvagine Nouvelle se réserve le droit de substituer ce produit par un autre produit de la même catégorie et d’une valeur égale ou supérieure à la valeur du produit manquant.
Le photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente sur le site ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement LA Sauvagine Nouvelle. Il en est de même pour toutes les mises en situation qui ne sont que des suggestions de présentation.
Les produits proposés sont fabriqués dans un atelier utilisant des fruits à coque.
Droit de rétractation
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et à la directive N° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produits à La Sauvagine Nouvelle pour échange ou remboursement sans pénalité. Cependant, ce droit n’est pas applicable aux denrées périssables.
Adresse de renvoi des marchandises :
La Sauvagine Nouvelle
Route des vignes
48500 Le Massegros
Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture. La Sauvagine Nouvelle se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si cela n’était pas le cas. Les frais de retour seront à la charge du client, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours au plus.
Tarifs
Les tarifs affichés sur le site sont en Euros et TTC (TVA incluse). Le coût du transport n’est pas compris dans les prix indiqués sur les fiches produits, il s’ajoute suite à la validation du panier.
Seul le prix indiqué dans la confirmation de commande émise par La Sauvagine Nouvelle est le prix définitif : il comprend le prix des produits, les frais de préparation, de conditionnement et de transport.
Paiement
La Sauvagine Nouvelle propose différents modes de paiement. Pour les règlements par carte bancaire, La Sauvagine Nouvelle a choisi le système E-Transaction du Crédit Agricole. Le paiement numérique des commandes se fait uniquement par carte bancaire ou Paypal. Le compte du client sera débité en Euros.
Pour tout autre paiement non numérique, les règlements par chèque, virement bancaire ou mandat administratif, un délai de vérification du solde de la commande sera nécessaire avant expédition de cette dernière.
Livraison
Le lieu de livraison doit se situer en France Métropolitaine (hors corse et Dom-Tom). A défaut, la commande ne pourra être livrée au client.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur l’emplacement « Adresse de livraison ». Sans précision de l’adresse de livraison, celle de l’adresse de facturation sera considérée par défaut comme adresse de livraison.
Les commandes sont préparées et expédiées du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les commandes seront préparées sous 48 heures ouvrées dans la mesure ou le stock le permet (dans le cas contraire, un mail sera envoyé pour proposer une rupture partielle ou l’attente de production). Le transport sera sélectionné par le client pour une date de livraison indiquée lors de la sélection du mode de transport. La Sauvagine Nouvelle ne pourra être tenu pour responsable d’un dépassement des délais. Un suivi de livraison est possible au moyen du numéro de colis sur le site du transporteur utilisé.
La Sauvagine Nouvelle attire l’attention de ses clients que les marchandises sont des denrées alimentaires sensibles. Ainsi, même si toutes les précautions de conditionnement et d’expédition de ces denrées sont réalisées, La Sauvagine Nouvelle ne saurait être tenue responsable de toute négligence de ses clients dans le délai de retrait du colis expédié.
Le client s’engage à prendre livraison de sa commande aux lieux, dates et créneaux horaires indiqués dans sa commande.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client indiquant les dispositions à prendre pour programmer une autre livraison ou un enlèvement chez le transporteur.
La Sauvagine Nouvelle attire l’attention de ses clients à vérifier que l’adresse de livraison choisie sera celle offrant le plus de garantie pour la réception du colis à la date prévue par le délais de livraison. De même, La Sauvagine Nouvelle invite ses clients à suivre la progression du colis sur sa boite mail afin de s’assurer qu’il pourra être réceptionné à sa présentation.
Remboursement et remplacement
Le client ne pourra émettre des réserves lors de la livraison des produits que dans le cas ou la livraison ne serait pas conforme quantitativement à la commande initiale, ou dans le cas ou de la casse serait constatée. Ces réserves seront à faire par écrit auprès du transporteur sur le bordereau de remise ou sur le boitier écran du transporteur au moment de la réception.
Si les faits sont avérés, La Sauvagine Nouvelle remboursera au client, le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires, selon le choix du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de trente jours après validation de son choix.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, La Sauvagine Nouvelle remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés.
Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le gout ou l’apparence des produits.
Réserves de propriété
La Sauvagine Nouvelle reste le propriétaire des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
Responsabilité
La Sauvagine Nouvelle garantit que les produits disponibles à la vente sont de très bonne qualité lors de la remise au transporteur ? Chaque commande est préparée la veille ou le jour même de l’expédition. Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. La Sauvagine Nouvelle ne pourra être tenue responsable de tous dommages conséquents à cet effet. Le client étant en possession de son numéro de suivi transporteur, il lui appartient de suivre la progression de sa commande pour être en mesure de la réceptionner le jour de sa livraison. La Sauvagine Nouvelle ne pourra être tenu responsable de la détérioration d’un colis resté en demeure dans les entrepôts du transporteur pour non réception par le client. Aucun remboursement ou échange de produits ne pourra alors être demandé par le client. Le client ne devra pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes occasionnés lors du transport ou de toute autre cause).
En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de La Sauvagine Nouvelle, celle-ci est limitée au prix de la commande.
C/ INVALIDITE – FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS – CNIL
Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application de la loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
Force majeure
La Sauvagine Nouvelle ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas d’indisponibilité du produit, du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et communication.
Droit applicable et tribunaux
Les ventes de produits de La Sauvagine Nouvelle sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la Sauvagine Nouvelle et le client, même en cas de pluralité de défenseurs, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Mende.
Informatique et liberté
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concerne (art. 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer votre droit défini par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le N° de déclaration 1842844 adressez-vous à La Sauvagine Nouvelle, route des vignes 48500 LE MASSEGROS – France – ou à lasauvagine.occitanie@orange.fr.
La langue du présent contrat est la langue française.